La cyber-criminalité et ses sanctions

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LE TELECHARGEMENT ILLEGAL

L'une des mission de la Haute Autorité HADOPI concerne le téléchargement illégal.

Le dispositif issu des lois Hadopi prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l'encontre des internautes.

1 - En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi est chargée d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Il est envoyé à l'adresse choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.

2 - En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi du premier mail, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.

3 - Si le contrevenant se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre, par l'envoi d'une nouvelle lettre en recommandé. Elle pourra éventuellement décider de saisir la justice en lui transmettant le dossier.

En théorie, Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée constitue un délit de contrefaçon qui est sanctionné par une peine allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

LE CYBER-HARCELEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit  soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée au moyen de médias numériques (réseaux sociaux, blogs,messageries électroniques,...)

Des exemples de cyber-harcèlement

  • L’auteur de violence publie des commentaires insultants ou des rumeurs sur le « mur » de la victime
  • L’auteur de violence publie une photo humiliante, parfois truquée, sur son mur ou directement sur celui de la victime, et incite ses contacts à écrire des commentaires désobligeants
  • L’auteur de violence crée un faux compte en usurpant le nom de la victime et publie des contenus inappropriés en son nom (pornographie, racisme, insultes...)
  • L’auteur de violence pirate le compte de la victime et publie des contenus inappropriés en son nom (pornographie, racisme, insultes)
  • L’auteur de violence agresse physiquement la victime, enregistre la vidéo et la publie sur un réseau social
  • L’auteur de violence crée une page pour humilier un ou plusieurs élèves à travers la publication de commentaires ou photos désagréables
  • L’auteur de violence publie des messages privés à la victime en la dévalorisant, la menaçant, lui faisant du chantage, pour la forcer à dire ou à faire ce qu’elle ne souhaite pas

 Source : GUIDE DE PRÉVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES, Ministère de l'éducation nationale.

Qu'est-ce qu'on risque ?

Le cyber-harcèlement est  passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. En cas de cyber-harcèlement scolaire, un amendement portait ces peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas où l’infraction serait commise sur un mineur de quinze ans, à l’encontre d’un enseignant, sur une personne vulnérable, etc.

LES INSULTES

Si une personne est visée par des propos illicites, elle doit déposer plainte au commissariat ou envoyer un courrier au procureur de la République, qui déclenchera les poursuites s'il le juge opportun. Ce dernier peut requérir auprès de l'hébergeur la communication de toute information figurant sur le site, y compris une adresse IP. L'hébergeur ne peut s'y opposer sous peine d'être sanctionné. Un magistrat peut ordonner à des tiers (twitter, Facebook, et autres réseaux sociaux) de produire tous les éléments de preuve qu'ils détiennent et notamment les données personnelles d'un utilisateur. Les réseaux sociaux peuvent également être amenés à communiquer des données aux services de la police judiciaire à la demande de la Befti (brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information). Une injure ou une diffamation peut être punie d'une amende de 12.000€.

L'USURPATION D'IDENTITE

Elle peut être punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.

LA DIFFUSION DE CONTENU A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE D'UN MINEUR

Elle est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende

 

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par Adminbis Laperouse le 29 sept. 2015 à 14:35

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